Angoulême, Charente

1. Informations Générales** Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables à la micro-entreprise Apolline Burgaud, représentée par Apolline Burgaud EI. Veuillez noter que vous pouvez contacter le service client de la manière suivante : - **Téléphone** : 07 44 73 25 11 (prix d’un appel local), de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, heure de Paris. - **Email** : apolline.burgaud.pro@gmail.com **2. Définitions** - **La « Société »** : Apolline Burgaud micro-entreprise, numéro SIREN 982620189, siège social situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par sa gérante, Madame Apolline Burgaud EI. - **Le « Service »** : Prestations d'accompagnement mental personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel. - **Le « Client »** : Personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société. - **La « Commande »** : Souscription d’un Service par le Client auprès de la Société. - **Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »** : Présentes conditions générales régissant la relation contractuelle entre la Société et ses Clients. **3. Domaine d’application** Les CGV régissent la fourniture des Services au Client. Elles sont accessibles à tout moment sur demande et prennent effet à compter de leur date de mise à jour. **4. Acceptation des CGV** Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Le Client reconnaît avoir bénéficié d’informations suffisantes pour s’assurer de l’adéquation du Service à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. **5. Caractéristiques du Service** Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les erreurs ou omissions ne sauraient engager la responsabilité de la Société, sauf pour des éléments substantiels de l’offre. **6. Durée du Service** Le Service est fourni pendant la durée spécifiée sur le contrat et le mail récapitulatif au moment de la Commande. **7. Conditions Tarifaires** - **Tarifs applicables** : Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la Commande. Les prix sont en euros et la TVA n’est pas applicable. Tous droits de douane et taxes diverses pour les ventes internationales sont à la charge du Client. - **Mode de paiement** : Les Services peuvent être réglés en ligne ou en présentiel. Le paiement en ligne doit être effectué au moins 48 heures à l'avance pour chaque séance. En présentiel, le programme peut être réglé en totalité le jour J ou après chaque séance. **8. Offres spéciales et bons de réduction** La Société se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions et de réviser ses tarifs à tout moment. **9. Incident de paiement – Fraude** La Société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement. **10. Défaut ou retard de paiement** Les intérêts et pénalités légaux s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement. **11. Facilités de paiement** Les paiements échelonnés doivent être réglés dans les délais spécifiés dans le contrat. Le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. **12. Droit de Rétractation** - **Délai** : Le Client dispose de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans motif. - **Notification** : Le Client doit notifier sa rétractation par email à apolline.burgaud.pro@gmail.com. - **Exceptions** : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation. - **Remboursement** : En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. **13. Renonciation au droit de rétractation** Le Client peut renoncer au droit de rétractation si le service commence immédiatement avec son accord express. **14. Garantie de Conformité** La garantie de conformité s’applique en cas de défauts de conformité au moment de la fourniture du Service. **15. Généralités** Les CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction en d’autres langues, seul le texte français fait foi. **16. Litiges** En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

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